Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par People 360, ci-après désignée 'la Société'.
Article 2 : Acceptation des CGU
L'utilisation des services de la Société implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 3 : Accès aux Services
- «Conditions d'Accès» : Les services sont accessibles après
création d'un compte et validation des informations
fournies.
- «Disponibilité» : La Société s'efforce de
garantir l'accessibilité continue des services mais ne
saurait être tenue responsable des interruptions temporaires.
Article 4 : Utilisation des Services
- «Conformité» : L'utilisateur s'engage à utiliser les
services conformément aux lois et règlements en vigueur.
-
«Interdictions» : Toute utilisation abusive ou frauduleuse des
services est strictement interdite.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
- «Contenus» : Les contenus fournis par la Société restent sa
propriété exclusive jusqu'au paiement intégral des
Prestations.
- «Licences» : La Société concède une licence
d'utilisation limitée dans le temps et auprès d’une
population d’utilisateurs définie. Cette licence d’utilisation de
ses services est non exclusive et non transférable.
Article 6 : Données Personnelles
- «Collecte» : Les données sont collectées conformément à la
Charte de Vie Privée de la Société.
- «Utilisation» : Les
données sont utilisées uniquement pour la gestion et
l'amélioration des services.
Article 7 : Responsabilité
L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses
identifiants de connexion.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou imprévisible résultant de l'utilisation des services.
La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel qu interprété par les juridictions françaises ou de survenance d'un événement hors du contrôle de People 360 et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et provoquant des interruptions de son accès.
En outre, People 360 s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un service de qualité aux Clients.
L’accès et l’utilisation de la Plateforme nécessitent que le Client ait un accès à internet et dispose d’un appareil doté de performances techniques suffisantes.
People 360 ne saurait être tenue responsable de tout défaut de fonctionnement de l’appareil du Client ou de problème de compatibilité entre la Plateforme et l’appareil qui ne respecterait pas les prérequis techniques.
People 360 n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des services du fournisseur d’accès à internet du Client, de même que de toute cause extérieure à People 360 qui pourrait interrompre ou dégrader l’accès à la Plateforme et ses fonctionnalités.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître:
● que son utilisation de la Plateforme se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; la Plateforme est proposée et accessible "en état";
● qu’il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou applications de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers la Plateforme ;
● qu’aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par le Client ou lors de l'utilisation de la Plateforme ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues ; le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de tous contenus présents sur la Plateforme et, en conséquence, People 360 ne saurait être tenue responsable de dommages directs et/ou indirects découlant de l'utilisation de ces contenus (à moins d’y être tenue par une disposition légale impérative) ;
● qu’il dispose d’une adresse de messagerie sécurisée ;
● que la vitesse de transmission des informations dépend des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (Wifi, Edge, 3G, 4G etc.) et de son accès au réseau Internet.
● qu’il peut être amené à devoir accepter les éventuels cookies dans son navigateur internet afin d’optimiser l’utilisation de la Plateforme. Le Client est informé que le refus de certains cookies notamment fonctionnels peuvent dégrader le fonctionnement de la Plateforme ou empêcher son fonctionnement optimal.
● qu’il est informé que les Prestations peuvent à tout moment faire l’objet de modifications de toutes natures effectuées par People 360 pour, notamment, prendre en compte l’évolution du contexte technologique, commercial, administratif, réglementaire, légal ou pour des raisons relevant de la sécurité des systèmes et/ou des informations desdites Prestations.
● que People 360 ne saurait garantir la compatibilité des fonctionnalités avec la totalité des navigateurs et des logiciels annexes tels que les lecteurs de fichiers vidéo en particulier, dans leurs versions les plus anciennes. Les informations utiles sont disponibles auprès du service client.
People 360 attire également l’attention du Client de tout risque exceptionnel de réception de messages indésirables ou de messages émanant prétendument de People 360.
Le Client doit être attentif et vigilant afin de ne pas être victime d’escroquerie et en avertir le service clients de People 360, le cas échéant.
Article 8 : Modifications des CGU
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'utilisateur.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par tout moyen approprié.
Article 9 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout
litige relatif aux CGU sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux du ressort du siège social de la Société.
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